Marque expirée - Marque en non vigueur

DOmissimo – Prévoyance
CARCEPT Prévoyance, (Institution de Prévoyance) régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3626640
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2019
DOmissimo – Prévoyance de CARCEPT Prévoyance

Présentation de la marque DOmissimo – Prévoyance

Déposée le 2 février 2009 par la société CARCEPT Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOmissimo – Prévoyance »

Le déposant est la société CARCEPT Prévoyance domicilié(e) 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nadine MICEK, D&O domicilié(e) 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOmissimo – Prévoyance est expirée depuis le 2 février 2019.

CARCEPT Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : LE TROPHEE DES ROUTIERS DE CARCEPT PREV , PARE-CHOCS , ASSISTA PRO , SERENA SANTE , MENSUA-CONVENTION , CARCEPT Prévoyance , DOmissimo Services , CARCEPT-ASSIST , SOLALLIANCE , ADICTA SURETE


CARCEPT Prévoyance, (Institution de Prévoyance) régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale - 174 rue de Charonne - 75011 - PARIS - France - SIREN 348855388


Nadine MICEK, D&O - 1-13 rue Denise Buisson - 93491 - MONTREUIL SOUS BOIS CEDEX - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Produits de l'imprimerie, livres, journaux, prospectus, brochures…

Publicité, …

Assurances, …

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, service de messagerie électronique, …

Distribution de journaux, …

Formation, …

Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, …

Maisons de retraite pour personnes âgées, …

Services médicaux, …

Services juridiques.